Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aquatic-landscape.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Aquatic Landscape Gérant : Thomas Kopp 7A rue de la Batterie 67118 Geispolsheim SIRET : 839 851 433 00012 TVA : FR69839851433

Responsable de la publication : Thomas Kopp – [email protected] (Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.)

Webmaster : Thomas Kopp – [email protected]

Hébergeur : Esh‑Dev

Crédits : Modèle de mentions légales fourni par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.aquatic-landscape.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles‑ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Thomas Kopp, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.aquatic-landscape.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société.

Thomas Kopp s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions,

• des inexactitudes,

• des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Aquatic Landscape ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thomas Kopp est propriétaire ou détenteur des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,

• de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,

• des pertes de marché ou pertes de chance liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Thomas Kopp se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, racisme, injures, diffamation ou pornographie.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par :

• la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978,

• la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004,

• l’article L.226‑13 du Code pénal,

• la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens ayant permis l’accès au site,

• le fournisseur d’accès,

• l’adresse IP de l’utilisateur.

Thomas Kopp ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, et préciser l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de l’entreprise, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

10. Lois principales concernées

• Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

• Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site. Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78‑17).