Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aquatic Lanscape et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes.

Toute prestation accomplie par la société Aquatic Lanscape implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Aquatic Lanscape ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Aquatic Lanscape sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Aquatic Lanscape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Aquatic Lanscape serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Aquatic Lanscape confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Aquatic Lanscape constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Aquatic Lanscape dans les Conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, virement ou Paiement en 3x / 4x avec Alma

Article 7 Conditions paiement ALMA 2x, 3x ou 4x AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 2x, 3 ou 4 fois par CB à partir de 50€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Alma.

Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement en 2x, 3x ou 4x , qui permet de payer vos achats de 50€ à 2000€ en 3x ou de 50€ à 4000€ en 4 fois avec votre carte bancaire.

Aquatic-landscape.fr propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

" "Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

" "Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Aquatic-landscape.fr entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

" Pour toute réclamation veuillez suivre le lien suivant : https://support.getalma.eu/

Article 8 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Retard de paiement

(clause applicable aux professionnels) En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Aquatic Lanscape une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 10 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

CGV Livraison:  https://aquatic-landscape.fr/content/1-livraison  

Article 11 Procédure de retour 

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Le client est libre de choisir un autre transporteur selon la nature du produit renvoyé.

Le retour des produits doit faire apparaître clairement le numéro de la commande et le nom de l'acheteur.

Le retour ne pourra être accepté que s'il est effectué dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception des produits, la date d'envoi faisant foi.

Les produits retournés devront être dans un état neuf permettant de les commercialiser et dans leur emballage d'origine. Sans cela aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 12 Relations clients 

Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société Adresse : 7a rue de la batterie - 67118 Geispolsheim.